J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20063

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000624S



Par décision no 2000-1193 en date du 8 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 470,75 MHz est attribué à la société nouvelle ICS SA pour sa liaison Schoelcher vers Morne-Bigot, dans le cadre de l'autorisation qui a été délivrée par la décision no 97-665 du 16 septembre 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.